Tout savoir sur la traçabilité sanitaire des élevages

Les détenteurs d’animaux de rente : ovins, bovins, porcins et caprins, ont l’obligation de s’enregistrer et d’enregistrer les lieux où vivent les animaux. Ces derniers doivent obligatoirement être identifiés selon des règles très précises afin de garantir leur traçabilité historique et géographique depuis leur naissance jusqu’à la commercialisation de la viande ou autres produits. Cette démarche d’enregistrement est imposée également aux ateliers de poules pondeuses. L’objectif de la mise en œuvre de la traçabilité sanitaire des élevages est de permettre le suivi sanitaire des troupeaux et l’éradication des maladies animales contagieuses. La sécurité des populations, le respect de l’environnement, la surveillance des pratiques commerciales, des mouvements et du trafic sont ainsi aussi assurés. 

Tracabilité sanitaire des élevages : qui, comment, à qui ?

Qui doit identifier ses animaux ?

Tout détenteur d’animaux, professionnel ou non, doit identifier ses bêtes à partir d’un individu. Ceci est valable pour les petits ruminants (bouc, chèvre, brebis, bélier), pour les porcs, pour les bovins et pour les poules pondeuses dont les œufs sont destinés au marché ou à un centre d’emballage.

Comment identifier ses animaux ?

Voici les grandes parties du système d’identification et d’enregistrement des animaux d’élevage : 

• des marques auriculaires pour identifier chaque animal,
• des bases de données informatisées,  
• des passeports pour chaque bête,
• des registres individuels tenus dans chaque exploitation.

Chaque espèce est soumise à des règles particulières.

A qui déclarer l'identification et les mouvements des animaux ?

La mise en œuvre de l’identification et de la traçabilité des bovins, caprins, ovins et porcins est confiée aux Chambres d’agriculture via les Établissements de l’Élevage (EdE). Ces derniers ont pour mission d’accompagner les éleveurs dans leur démarche.

La traçabilité : obligation pour l'éleveur

Poser les boucles

Deux boucles doivent être posées aux oreilles des bovins dès leur naissance. L’éleveur a le choix de fixer soit deux boucles conventionnelles, soit une boucle conventionnelle à l’oreille droite et une boucle électronique à la gauche. La pose doit être faite correctement selon les recommandations indiquées dans la plaquette à destination des éleveurs éditée par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.

L’éleveur a plusieurs obligations pour effectuer cette procédure : 

• anticiper la commande de boucles pour identifier les veaux,
• commander des boucles pour une année au maximum,
• utiliser prioritairement les boucles des années précédentes,
• poser les boucles et notifier les naissances dans les 7 jours.

En cas de perte d’une seule boucle, la boucle doit être commandée immédiatement et posée dès réception. Si les deux boucles sont perdues, elles doivent être commandées en même temps et un agent identificateur doit venir régulariser la situation.

Enregistrer et notifier à l'Ede les naissances, les entrées et les sorties

Les naissances, les entrées, les sorties et les mort-nés doivent être enregistrés et notifiés à l’EdE sous 7 jours. La notification peut être effectuée sur internet, par le biais d’un logiciel éleveur ou par courrier. Les deux premières façons permettent une réduction du temps et du coût de la procédure et limitent les risques d’erreurs.

Plusieurs informations sont à renseigner sur le document Cerfa prévu à cet effet : 

• coordonnées ou changement de coordonnées,
• informations relatives à l’entrée ou à la sortie (date réelle du mouvement et la provenance ou destination de l’animal,
• informations relatives à la naissance [numéro national de la mère porteuse, numéro national du taureau ou mention IA s’il s’agit d’une insémination artificielle ou NSP si l’éleveur ne sait pas].

Le bilan sanitaire d'élevage : un suivi régulier

À l’entrée d’un animal, l’éleveur : 

• vérifie que l’animal est équipé de deux boucles conformes,
• s’assure que le passeport et l’attestation sanitaire correspondent à l’animal,
• signale toute anomalie à l’EdE,
• enregistre l’entrée,
• notifie l’entrée à l’EdE dans les 7 jours,
• applique les règles sanitaires [attestation sanitaire, quarantaine, contrôle lors de l’introduction, etc.]

À la sortie de l’animal, l’éleveur : 

• vérifie que l’animal a bien ses deux boucles conformes,
• inscrit sur le passeport de l’animal la date de la sortie à côté de la date d’entrée,
• transmet le passeport et l’attestation sanitaire au nouveau détenteur,
• enregistre la sortie,
• notifie la sortie de l’animal à l’EdE dans les 7 jours,
• applique toutes les règles sanitaires en vigueur [inscription de la date de sortie sur l’attestation sanitaire, etc.].

Gérer les documents des animaux d'élevage

Le passeport pour les animaux de rente

Chaque bovin doit détenir un passeport. Dès réceptions, les informations indiquées doivent être vérifiées, l’attestation sanitaire collée dessus. Lors de l’entrée d’un animal, la cohérence entre le passeport et l’animal est vérifiée, l’attestation sanitaire est renvoyée en respectant les règles sanitaires. La nouvelle attestation sanitaire est collée. Toute anomalie justifie un renvoi de passeport à l’EdE.

Le livre des bovins

Il est envoyé chaque année par l’EdE et synthétise toutes les informations transmises par l’éleveur pour son exploitation. Il doit être vérifié par ce dernier et toute erreur doit être signalée dans les 7 jours.

Le registre des bovins

Il est constitué du double de chaque notification et du livre des bovins. Il doit être conservé pour 3 années au minimum, en plus de l’année en cours.

Retrouvez toutes les informations spécifiques pour les autres espèces sur le site du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.

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