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La Politique Agricole Commune (PAC) est un pilier essentiel de l'Union Européenne (UE), visant à soutenir et à développer l'agriculture et les zones rurales. Avec l'arrivée de la PAC 2023-2027, de nouvelles mesures et objectifs sont mis en place pour moderniser et renforcer cette politique emblématique de l'UE.
Une PAC Axée sur les Résultats et les Performances
La PAC 2023-2027 se distingue par sa focalisation sur les résultats et les performances. Elle met en avant dix objectifs spécifiques qui sont en lien avec les objectifs communs de durabilité sociale, environnementale et économique de l'UE dans le secteur agricole et rural. Ces objectifs stratégiques ont été analysés par la Commission Européenne, qui a fourni des notes d'information détaillées sur leur pertinence politique.
Les Plans Stratégiques Nationaux : Une Approche Personnalisée
Chaque pays de l'UE est chargé d'élaborer son propre Plan Stratégique National (PSN) relevant de la PAC. Ce plan intègre le financement de l'aide au revenu, du développement rural et des mesures de marché. Les pays de l'UE ont contribué à la réalisation des dix objectifs spécifiques en utilisant une boîte à outils fournie par la Commission Européenne, qui a été adaptée en fonction des besoins et des capacités nationales.
Mettre l'Accent sur la Performance et les Résultats
La législation de la PAC établit un ensemble commun d'indicateurs pour évaluer la performance et le progrès des pays de l'UE dans la réalisation de leurs objectifs. Ces indicateurs sont suivis à travers des rapports annuels et des examens semestriels des performances des plans stratégiques nationaux. Cela permet d'évaluer les progrès accomplis dans la réalisation des valeurs cibles et des objectifs de la PAC.
Les Principaux Domaines de Réforme
La PAC 2023-2027 intègre un certain nombre de réformes visant à soutenir la transition vers une agriculture et une sylviculture durables dans l'UE. L'un des principaux axes de cette réforme est de rendre la PAC plus verte, en alignant les plans stratégiques nationaux sur la législation en matière d'environnement et de climat. Les pays de l'UE sont tenus d'afficher de plus grandes ambitions en matière d'environnement et de climat par rapport à la période précédente, et de contribuer à la réalisation des objectifs du Pacte Vert pour l'Europe.
La transition vers une agriculture plus respectueuse de l'environnement est une priorité de la PAC 2023-2027. Les mesures de protection de l'environnement comprennent :
- Promouvoir l'agroforesterie et la plantation d'arbres pour favoriser la séquestration du carbone et la préservation de la biodiversité.
- Encourager l'utilisation de pratiques agricoles respectueuses de l'eau, telles que l'irrigation économe, la gestion des eaux pluviales et la protection des ressources en eau.
- Renforcer les actions de préservation des sols agricoles en limitant l'érosion, en favorisant la régénération des sols et en promouvant les pratiques de conservation des sols.
Une Conditionnalité Renforcée pour les Agriculteurs Actifs
La PAC 2023-2027 introduit une conditionnalité renforcée pour les agriculteurs bénéficiant des aides de la PAC. Pour être considéré comme un "agriculteur actif", plusieurs critères doivent être respectés. Pour les personnes physiques, cela implique d'être assuré contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Pour les personnes morales, il est nécessaire qu'au moins un associé réponde à la condition fixée pour une personne physique. Les sociétés sans associé cotisant à l'ATEXA doivent être dirigées par des personnes relevant du régime de protection sociale des salariés des professions agricoles et détenant au moins 40% des parts sociales.
La nouvelle PAC comprend des mesures visant à soutenir les filières agricoles dans leur transition vers une agriculture plus durable et résiliente. Ces mesures comprennent :
- Encourager l'adoption de pratiques agroécologiques telles que l'agriculture biologique, la réduction de l'utilisation de produits phytosanitaires et la préservation de la biodiversité.
- Promouvoir la diversification des cultures et des productions agricoles pour réduire la dépendance à un seul type de culture.
- Renforcer les actions de prévention et de gestion des risques liés aux aléas climatiques, aux maladies des cultures et aux crises sanitaires.
La PAC 2023-2027 vise également à soutenir les exploitations agricoles dans leur développement et leur résilience. Les mesures comprennent :
- Accompagner les jeunes agriculteurs dans leur installation et leur développement en leur fournissant des aides financières et un soutien technique.
- Renforcer les dispositifs de formation et de conseil agricole pour permettre aux agriculteurs de se former aux nouvelles techniques et de s'adapter aux évolutions du secteur.
- Favoriser l'accès au foncier agricole et encourager la transmission des exploitations aux générations futures.
Une Conditionnalité Renforcée pour le Versement des Aides
Le versement des aides de la PAC est conditionné au respect d'un ensemble d'exigences, comprenant à la fois les législations existantes en matière de gestion, de protection de l'environnement, de santé publique et de bien-être animal, ainsi que les règles spécifiques de la PAC. À partir de 2023, les critères de paiement vert seront intégrés à la conditionnalité. Cela inclut de nouvelles exigences en matière d'assolements, telles que la rotation des cultures sur les terres arables. Il sera nécessaire de cultiver des cultures principales différentes chaque année ou d'implanter des cultures secondaires, notamment des couverts hivernaux.
Un Soutien à la Transition Agroécologique
La PAC 2023-2027 vise à accompagner la transition agroécologique engagée par les agriculteurs. Elle encourage le développement d'un secteur agricole et sylvicole plus diversifié et résistant. L'objectif est de favoriser des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement, de promouvoir la biodiversité et de réduire l'utilisation des produits chimiques. Des mesures spécifiques sont mises en place pour soutenir les agriculteurs dans cette transition, telles que des programmes de développement rural et des incitations financières.
Une PAC pour le Développement Social et Économique des Zones Rurales
La PAC 2023-2027 est également conçue pour assurer le développement social et économique des zones rurales. Elle vise à renforcer les liens entre l'agriculture et les autres secteurs économiques, tels que le tourisme, l'artisanat et les services. Des mesures sont mises en place pour favoriser la création d'emplois ruraux, soutenir les jeunes agriculteurs et promouvoir l'accès aux services de base dans les zones rurales.
La PAC 2023-2027 comprend également des mesures visant à soutenir le développement social et économique des territoires ruraux. Ces mesures comprennent :
- Promouvoir le développement des circuits courts et des filières de proximité pour favoriser la consommation locale et réduire l'empreinte carbone liée aux transports.
- Soutenir la diversification économique des territoires ruraux en encourageant la création d'activités complémentaires à l'agriculture, telles que le tourisme rural et les énergies renouvelables.
- Renforcer l'accès aux services publics et aux infrastructures de qualité dans les territoires ruraux, notamment en matière de santé, d'éducation et de transports.
La nouvelle PAC 2023-2027 vise à soutenir les agriculteurs, les filières agricoles et les territoires ruraux dans leur transition vers une agriculture plus durable et résiliente. Les mesures de la PAC comprennent des actions visant à promouvoir l'agroécologie, à soutenir les exploitations agricoles, à protéger l'environnement et à développer les territoires ruraux. Le Plan Stratégique National français définit les interventions spécifiques pour la période 2023-2027, avec un budget de plus de 45 milliards d'euros de crédits européens. Cette politique vise à répondre aux enjeux actuels tout en assurant la sécurité alimentaire et le développement économique des zones rurales.
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