La réglementation vétérinaire et sanitaire : s'assurer d'être conforme

Devenir vétérinaire, c’est être garant de la santé animale et de la santé publique. C’est aussi tout un ensemble d’obligations très strictes à respecter. Le code de déontologie du vétérinaire, ainsi que d’autres textes de loi sont applicables à cette profession à haute responsabilité. Le professionnel doit s’assurer en permanence d’être conforme à la réglementation vétérinaire et sanitaire afin de se protéger, de protéger les animaux et de garantir la santé publique.  

La réglementation vétérinaire et sanitaire en vigueur

Le code de déontologie vétérinaire

Le code de déontologie d’une profession est un document ou ensemble de documents qui réglemente une profession dans son ensemble. Son objectif est de lister les droits et devoirs, ainsi que ce qui est inacceptable pour la profession en question. Le manquement aux règles du code de déontologie peut entraîner de lourdes conséquences au niveau juridique, voire ôter le droit d’exercice au professionnel concerné. Le code de déontologie vétérinaire régit l’intégralité de la profession. Le vétérinaire doit avoir connaissance des dispositions applicables à son métier afin de s’assurer de rester en conformité. Ce texte décrit les devoirs généraux que doivent honorer les vétérinaires (missions de service public, perfectionnement des compétences, etc.) et les autres devoirs (communication, information, publication, etc.). Relations entre vétérinaires, diagnostic vétérinaire, prescription et délivrance des médicaments, obligations envers les clients, rémunération, lieux d’exercice, types d’activités, et de nombreux points sont précisés dans le code de déontologie vétérinaire. Tous les vétérinaires listés dans le premier article du texte sont tenus au respect des différentes dispositions.

Textes législatifs et réglementaires applicables à la profession vétérinaire

Outre le code de déontologie vétérinaire, d’autres textes sont applicables à la profession. Le vétérinaire doit constamment s’assurer d’être conforme à ces réglementations sanitaires également. Le champ d’action du professionnel de la santé animale est en effet très vaste et touche à de nombreux domaines. Il est par conséquent soumis aux dispositions du code de l’environnement, du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime. Chaque document est divisé en une partie législative et une autre réglementaire. 

S’assurer d’être conforme à la réglementation vétérinaire et sanitaire

Être conforme à la réglementation vétérinaire et sanitaire est une obligation pour tous les professionnels de la santé animale. C’est une tâche complexe et qui engage chaque jour la responsabilité des vétérinaires, quelle que soit leur pratique. De plus en plus d’outils sont mis en place pour les accompagner, les sécuriser et améliorer leur quotidien souvent très dense.

Calypso : la plateforme au service du quotidien des vétérinaires

Calypso est une plateforme créée spécifiquement pour les vétérinaires, dans le but de simplifier leurs démarches administratives et leur vie d’une manière générale. Accessible depuis le 14 mars 2023, cet outil est financé par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et le Fonds de la transformation de l’action publique. Il permet les échanges de données avec l’État, tout en garantissant leur sécurité et leur confidentialité. Le quotidien des vétérinaires se trouve facilité. Les objectifs poursuivis sont la numérisation du métier et la lutte contre la désertification vétérinaire observée depuis quelques années.

À terme, cet outil numérique est destiné à devenir un véritable guichet unique regroupant l’ensemble des processus métiers : 

• diffusion d’information à caractère réglementaire, technique ou sanitaire en direction du vétérinaire,
• signalement sanitaire,
• consultation d’informations relatives aux données d’identification des élevages et détenteurs d’animaux,
• consultation d’informations liées au vétérinaire (identité, formations, autorisations),
• relations avec les vétérinaires, éleveurs et détenteurs d’animaux,
• suivi des actes vétérinaires exécutés au titre de l’habilitation sanitaire,
• gestion des données sanitaires des élevages et des détenteurs d’animaux,
• gestion des demandes et des résultats d’analyses complémentaires,
• suivi des actes vétérinaires exécutés au titre d’un mandat sanitaire,
• cession de médicaments contenant des antibiotiques par les ayant-droit du médicament vétérinaire,
• aide à la réalisation d’actes vétérinaires exécutés au titre de la pratique libérale.

L’outil numérique sera progressivement enrichi : la demande d’habilitation sanitaire auprès de la Direction départementale en charge de la Protection des populations (DDecPP), la gestion du signalement sanitaire ou encore la désignation du vétérinaire sanitaire par l’éleveur, se feront grâce à Calypso. La remontée de cession des médicaments contenant des antimicrobiens sera également possible à partir d’avril 2023, dans le cadre de la lutte contre la résistance aux antimicrobiens à l’échelle nationale et européenne. 

Au-delà de la simplification des démarches administratives, la plateforme Calypso permettra aux vétérinaires de rester conformes à la législation vétérinaire en toutes circonstances. 

Vetwise : le logiciel vétérinaire et de gestion d’élevages

Le logiciel de gestion sanitaire d’élevage Vetwise a été créé pour mettre en place une gestion numérisée et sécurisée de l’ensemble des données sanitaires des élevages dont vous avez la charge. Tous vos suivis sanitaires sont stockés dans un seul endroit, accessible, même hors réseau, où que vous soyez. Tous vos documents : ordonnances, analyses, compte-rendu, bilans sanitaires, etc. sont disponibles directement depuis votre téléphone, votre ordinateur ou votre tablette. Ils sont stockés en sécurité sur des serveurs dans un Data-center certifié hébergement « Données de santé ». Vous êtes conformes à la réglementation en toutes circonstances. Gain de temps, sérénité et sécurité : votre quotidien est révolutionné !