Tout savoir sur l’ordonnance vétérinaire

La prescription fait partie des actes de médecine vétérinaire. Elle fait suite à un diagnostic et représente la conclusion d’un acte ou d’une succession d’actes vétérinaires. Le plus souvent, il s’agit d’une prescription de médicaments. Elle se matérialise par une ordonnance. Quelle forme, quelles mentions obligatoires : Vetwise vous dit tout sur l’ordonnance vétérinaire.  

Les mentions obligatoires sur une ordonnance vétérinaire

Suite à un diagnostic, la prescription est rédigée sur une ordonnance qui doit indiquer de manière lisible plusieurs mentions obligatoires :

• Les nom, prénom et adresse du vétérinaire, le numéro national d’inscription au tableau de l’ordre et sa signature ; 
• Les nom, prénom ou la raison sociale et l’adresse du détenteur des animaux ;
• La date de la prescription et la date de la dernière visite si elles sont différentes ;
• L’identification des animaux : espèce, sexe et âge ;
• Le nom ou le numéro d’identification de l’animal ou un autre moyen d’identifier le lot d’animaux ; 
• La dénomination ou la formule du médicament vétérinaire ; 
• la dénomination ou la formule du prémélange médicamenteux devant être incorporé dans l’aliment ainsi que son taux d’incorporation quand la prescription concerne un aliment médicamenteux ;
• La posologie, la quantité prescrite et la durée du traitement ; 
• la quantité d’aliments médicamenteux indiquée en kilogrammes, ainsi que la proportion d’aliments médicamenteux dans la ration journalière et la durée du traitement lorsque la prescription concerne un aliment médicamenteux ; 
• La voie d’administration et le point d’implantation ou d’injection ;
• Dans la situation où les produits des animaux où leurs chairs sont destinés à la consommation humaine, le temps d’attente doit être stipulé même s’il est égal à zéro.

Délivrance et renouvellement de l’ordonnance vétérinaire

Pour les médicaments vétérinaires qui contiennent une ou plusieurs substances antibiotiques mentionnées dans l’article L. 5144-1-1 ou l’article L. 5144-1 du code de la santé publique, ou dans la partie II de l’article L. 234-2 du code rural et de la pêche maritime, le renouvellement de la délivrance est interdit.

Si les substances vénéneuses contenues dans les médicaments vétérinaires sont indiquées dans la liste détaillée dans l’article L. 5143-6 du code de la santé publique et si le médicament est utilisé pour le traitement prophylactique des affections habituellement rencontrées dans l’élevage considéré, alors la délivrance peut être renouvelée

Si les substances vénéneuses ne sont pas indiquées sur cette liste ou si le médicament n’est pas utilisé pour le traitement prophylactique des affections habituellement rencontrées dans l’élevage, la délivrance des médicaments vétérinaires relevant de la liste I des substances vénéneuses ne peut être renouvelée qu’à une seule condition. Le vétérinaire prescripteur doit préciser par écrit le nombre de renouvellements ou la durée du traitement. La délivrance des médicaments vétérinaires de la liste II des substances vénéneuses peut être renouvelée lorsque le prescripteur ne l’a pas interdit.

Durée et conservation de l'ordonnance vétérinaire

L’ordonnance est valable un an au maximum. Dans le cas des médicaments vétérinaires qui contiennent une ou plusieurs substances antibiotiques d’importance critique (article L. 5144-1-1 du code de la santé publique), la durée maximale est d’un mois.

Pour les animaux dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine, l’article L. 234-1 du code rural et de la pêche maritime prévoit la durée pendant laquelle le détenteur des animaux doit conserver l’ordonnance.

Si les animaux sont cédés durant le temps d’attente du médicament, le détenteur transmet l’ordonnance à l’acquéreur. S’il existe plusieurs acquéreurs, une copie de l’ordonnance sera remise à chacun d’eux. Le détenteur initial conserve également une copie dans le registre d’élevage. 

Pour les aliments médicamenteux, la prescription est faite en trois exemplaires au minimum. L’original et un second exemplaire sont remis au détenteur des animaux en vue de la délivrance. Un exemplaire doit être conservé par l’établissement distributeur ou fabricant pendant 10 ans. L’original est conservé par le détenteur des animaux. Le vétérinaire prescripteur doit par ailleurs conserver une copie pendant 10 ans.  

Commande à usage professionnel de médicaments à usage humain

Le vétérinaire rédige sur une ordonnance les commandes à usage professionnel de médicaments à usage humain (article L. 5143-4 du code de la santé publique). Les mentions suivantes doivent être indiquées lisiblement : 

• Le nom, la qualité, le numéro d’inscription à l’ordre du vétérinaire, l’adresse et la signature, et la date de la commande ;
• La dénomination du médicament et la quantité commandée ;
• La mention « Usage professionnel ».

Signature de l’ordonnance vétérinaire

Le vétérinaire prescripteur signe immédiatement sous la dernière ligne du document ou banalise l’espace libre entre sa signature et cette dernière ligne. Les commandes à usage professionnel sont soumises également à cette obligation. 

Le vétérinaire qui subit le vol ou la perte de ses ordonnances doit le déclarer aux autorités de police dans les plus brefs délais. 

Toutes les dispositions de l’Article R5141-111 sont applicables lorsque le vétérinaire prescrit et administre lui-même les médicaments aux animaux.

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