Depuis l’arrêté du 24 septembre 2015, les visites sanitaires sont obligatoires au sein des filières avicole, bovine, ovine, porcine et caprine, ovine. La filière équine est concernée à son tour depuis 2019. Ces visites ne sont pas des contrôles officiels, mais représentent l’occasion d’un échange entre le vétérinaire sanitaire et l’éleveur. Un questionnaire et un guide créés par le ministère de l’Agriculture servent de base à ce temps de rencontre. La direction départementale en charge de la protection des populations du lieu où est situé l’élevage délègue la réalisation au vétérinaire sanitaire. L’État finance intégralement ce dispositif. Vetwise fait le point sur ces visites vétérinaires obligatoires dans les élevages.
Les visites sanitaires en élevages poursuivent plusieurs objectifs :
Ces visites vétérinaires obligatoires sont réalisées par le vétérinaire sanitaire, un praticien qui effectue des missions confiées par l’État dans un but de protection de la santé et du bien-être animal et de la santé publique, en plus de son activité.
L’objet de ces visites n’est ni une consultation des animaux ni un contrôle administratif.
Les filières animales concernées par la visite sanitaire obligatoire en 2023 sont les filières : bovine, ovine, porcine, caprine, apicole, avicole et équine.
L’arrêté du 24 septembre 2015 précise qu’une instruction du ministre en charge de l’agriculture détaille : — les catégories d’élevages pour lesquelles la visite sanitaire est obligatoire ;
– le rythme des visites obligatoires ;
– les modalités d’organisation et de mise en œuvre de chaque campagne de visite sanitaire ;
– la thématique choisie pour chaque campagne ;
– les modalités d’enregistrement des données recueillies par les vétérinaires.
Les données et informations collectées peuvent concerner différents thèmes comme le fonctionnement des élevages, la protection des animaux, les équipements et les locaux, la biosécurité, la gestion des risques sanitaires pour la santé publique et animale, la tenue à jour des différents documents sanitaires et des registres d’élevage ou encore l’environnement des animaux.
La collecte des informations est effectuée par le vétérinaire sanitaire. Elle se fait lors d’une visite programmée dans l’exploitation en présence de l’éleveur ou de son représentant.
Le vétérinaire prend connaissance du vade-mecum avant la visite sanitaire. Cette publication présente les objectifs de la campagne en cours (exemple pour 2022-2023 pour la filière bovine : présentation aux éleveurs des grands principes de la Loi de Santé Animale et leurs responsabilités dans le cadre de sa mise en œuvre [biosécurité et surveillance]).
Un échange d’environ une heure est prévu entre l’éleveur et le vétérinaire sanitaire. Un questionnaire sert de base à ce temps. Les questions, qui doivent être posées tel qu’elles sont présentées dans le document seront analysées statistiquement (6 % des visites, tirées au sort). Une fiche d’informations est exposée et expliquée au détenteur des animaux. La fiche et le questionnaire lui sont transmis en fin de visite. Les trois documents (questionnaire, vade-mecum et fiche d’information) sont téléchargeables sur la page « Mes démarches » du site Internet du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire.
À la suite de la visite vétérinaire obligatoire, les vétérinaires doivent procéder à l’enregistrement sur le portail de téléprocédure (https://alim.agriculture.gouv.fr/sigal-vsb/).
L’État prend en charge le coût de la visite sanitaire obligatoire pour un montant de huit actes médicaux vétérinaires (AMV) si la visite est à effectuer selon un rythme biennal ou quatre si la visite est annuelle.
Pour les visites en filière apicole, ce montant est porté à seize AMV si la visite est à effectuer selon un rythme biennal ou huit si la visite est à effectuer selon un rythme annuel.
Ce coût comprend :
– l’impression et la duplication des documents de la visite ;
– la visite et le remplissage du formulaire de visite ;
– l’enregistrement des données relevées ;
– les déplacements.
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