Tout savoir sur le bilan sanitaire d’élevage

L’arrêté du 24 avril 2007 relatif à la surveillance sanitaire et aux soins régulièrement confiés au vétérinaire est pris par le ministre de la Santé et des Solidarités et le ministre de l’Agriculture et de la Pêche. Il est rédigé en lien avec le code rural, le code de la santé publique et l’arrêté ministériel du 5 juin 2000 concernant le registre d’élevage. Il détaille les conditions de réalisation du bilan sanitaire d’élevage, le contenu du protocole de soins, les modalités de mise en œuvre des visites régulières de suivi et la dispensation de soins mentionnés à l’article R. 5141-112-2 du code de la santé publique. Les annexes de l’arrêté énumèrent les dispositions spécifiques à chaque espèce ou à chaque type de production.

Le bilan sanitaire d'élevage

Le bilan sanitaire d'élevage : l'objectif

Le bilan sanitaire d’élevage est effectué par un vétérinaire dans une exploitation agricole en présence de l’éleveur ou du propriétaire des animaux. La visite est planifiée pendant une période durant laquelle un groupe d’animaux représentatif de l’espèce ou du type de production est présent. L’objectif du bilan sanitaire est la définition de l’état sanitaire de référence d’un élevage donné. Pour cela, les principales affections ayant touché l’élevage au cours de l’année précédente sont identifiées. Le but est l’écriture d’un protocole de soin en collaboration avec l’éleveur. Les mesures préventives et curatives à mettre en œuvre pour maîtriser les difficultés sanitaires repérées sont listées. 

Le bilan sanitaire d'élevage : la préparation

Avant de procéder au bilan sanitaire d’élevage, le vétérinaire doit recueillir plusieurs types de données relatives à l’élevage sur la période des 12 mois précédents. Celles-ci sont notamment récoltées lors de la dispensation régulière des soins. Elles sont également déduites de l’étude de toutes les interventions sanitaires qui ont été enregistrées dans le registre d’élevage, des données livrées par l’éleveur et des résultats d’analyses de laboratoires.

Le bilan sanitaire d'élevage : le déroulement

Lorsqu’il réalise la visite de bilan sanitaire d’élevage, le vétérinaire procède à une évaluation de l’état de santé des animaux. Il n’effectue pas d’examen individuel de tous les animaux. Il collecte des renseignements et pratique si besoin des examens. Il établit à partir de ces données une liste des affections qui ont touché l’élevage. Il évalue pour chacune d’elles l’importance (impact sur la santé animale, sur la santé publique et la consommation humaine et sur la situation économique pour l’exploitation). Toutes ces données forment l’état sanitaire de référence de l’élevage. Les affections contre lesquelles il faut lutter en priorité sont listées par le propriétaire et le vétérinaire. Les causes sont envisagées, permettant ainsi le recueil d’autres informations sur l’alimentation des animaux, les animaux eux-mêmes (conditions de réalisation des soins par exemple) et leur environnement (conception et entretien du matériel). 

Le bilan sanitaire d'élevage : la rédaction du document de synthèse

Suite à la visite de bilan sanitaire d’élevage, une analyse est réalisée pour chaque espèce ou chaque type de production. Un document de synthèse est ensuite rédigé. Il doit comporter un certain nombre d’informations : 

– des renseignements généraux : 

• nom, coordonnées et numéro d’inscription à l’ordre du vétérinaire qui rédige le bilan sanitaire d’élevage, nom et adresse du détenteur des animaux, numéro SIRET de l’exploitation, nom, coordonnées et numéro d’inscription à l’ordre du vétérinaire qui rédige le bilan sanitaire d’élevage ; 
• nom, coordonnées et numéro d’inscription à l’ordre des autres vétérinaires exerçant au sein du même domicile professionnel, administratif ou d’exercice et qui effectuent de manière régulière des soins à des animaux de la production ou de l’élevage ou de la production (pour en assurer le suivi en cas de besoin) ;

– des renseignements sanitaires, cliniques, techniques et zootechniques pour chaque espèce ou chaque type de production selon les dispositions spécifiques précisées en annexe de l’arrêté ; 

– la liste des affections et des affections qui ont déjà touché l’élevage. 

Le document de synthèse du bilan sanitaire d’élevage, une fois établi, est signé par le propriétaire des animaux et le vétérinaire. Il est joint au registre d’élevage. Le vétérinaire conserve le double à son domicile professionnel, administratif ou d’exercice. 

La suite du bilan sanitaire

Le bilan sanitaire d'élevage : une actualisation annuelle

Le bilan sanitaire d’élevage doit être actualisé chaque année par le biais d’une visite planifiée à l’avance. Les conditions sont les mêmes que pour le bilan initial. Il permet d’évaluer la progression de la situation sanitaire et les résultats des préconisations du protocole de soin établi l’année précédente. Les listes des affections qui ont touché l’élevage et des affections prioritaires peuvent être mises à jour. Le nouveau document de synthèse est ainsi rédigé. Il détaille l’état sanitaire de référence actualisé et les priorités pour l’année suivante.

Le bilan sanitaire d'élevage : un suivi régulier

Le bilan sanitaire d’élevage permet ensuite la mise en place d’un protocole de soins en lien avec le détenteur des animaux. Il s’accompagnera de visites régulières de suivi. Le vétérinaire effectue les soins et prescrit les médicaments dans le cadre du protocole de soins, sans obligation d’un examen préalable des animaux. Tout soin doit être enregistré ou annexé dans le registre d’élevage. 

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