La Politique Agricole Commune (PAC) est un pilier essentiel de l'Union Européenne (UE), visant à soutenir et à développer l'agriculture et les zones rurales. Avec l'arrivée de la PAC 2023-2027, de nouvelles mesures et objectifs sont mis en place pour moderniser et renforcer cette politique emblématique de l'UE.
La PAC 2023-2027 se distingue par sa focalisation sur les résultats et les performances. Elle met en avant dix objectifs spécifiques qui sont en lien avec les objectifs communs de durabilité sociale, environnementale et économique de l'UE dans le secteur agricole et rural. Ces objectifs stratégiques ont été analysés par la Commission Européenne, qui a fourni des notes d'information détaillées sur leur pertinence politique.
Chaque pays de l'UE est chargé d'élaborer son propre Plan Stratégique National (PSN) relevant de la PAC. Ce plan intègre le financement de l'aide au revenu, du développement rural et des mesures de marché. Les pays de l'UE ont contribué à la réalisation des dix objectifs spécifiques en utilisant une boîte à outils fournie par la Commission Européenne, qui a été adaptée en fonction des besoins et des capacités nationales.
La législation de la PAC établit un ensemble commun d'indicateurs pour évaluer la performance et le progrès des pays de l'UE dans la réalisation de leurs objectifs. Ces indicateurs sont suivis à travers des rapports annuels et des examens semestriels des performances des plans stratégiques nationaux. Cela permet d'évaluer les progrès accomplis dans la réalisation des valeurs cibles et des objectifs de la PAC.
La PAC 2023-2027 intègre un certain nombre de réformes visant à soutenir la transition vers une agriculture et une sylviculture durables dans l'UE. L'un des principaux axes de cette réforme est de rendre la PAC plus verte, en alignant les plans stratégiques nationaux sur la législation en matière d'environnement et de climat. Les pays de l'UE sont tenus d'afficher de plus grandes ambitions en matière d'environnement et de climat par rapport à la période précédente, et de contribuer à la réalisation des objectifs du Pacte Vert pour l'Europe.
La transition vers une agriculture plus respectueuse de l'environnement est une priorité de la PAC 2023-2027. Les mesures de protection de l'environnement comprennent :
La PAC 2023-2027 introduit une conditionnalité renforcée pour les agriculteurs bénéficiant des aides de la PAC. Pour être considéré comme un "agriculteur actif", plusieurs critères doivent être respectés. Pour les personnes physiques, cela implique d'être assuré contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Pour les personnes morales, il est nécessaire qu'au moins un associé réponde à la condition fixée pour une personne physique. Les sociétés sans associé cotisant à l'ATEXA doivent être dirigées par des personnes relevant du régime de protection sociale des salariés des professions agricoles et détenant au moins 40% des parts sociales.
La nouvelle PAC comprend des mesures visant à soutenir les filières agricoles dans leur transition vers une agriculture plus durable et résiliente. Ces mesures comprennent :
La PAC 2023-2027 vise également à soutenir les exploitations agricoles dans leur développement et leur résilience. Les mesures comprennent :
Le versement des aides de la PAC est conditionné au respect d'un ensemble d'exigences, comprenant à la fois les législations existantes en matière de gestion, de protection de l'environnement, de santé publique et de bien-être animal, ainsi que les règles spécifiques de la PAC. À partir de 2023, les critères de paiement vert seront intégrés à la conditionnalité. Cela inclut de nouvelles exigences en matière d'assolements, telles que la rotation des cultures sur les terres arables. Il sera nécessaire de cultiver des cultures principales différentes chaque année ou d'implanter des cultures secondaires, notamment des couverts hivernaux.
La PAC 2023-2027 vise à accompagner la transition agroécologique engagée par les agriculteurs. Elle encourage le développement d'un secteur agricole et sylvicole plus diversifié et résistant. L'objectif est de favoriser des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement, de promouvoir la biodiversité et de réduire l'utilisation des produits chimiques. Des mesures spécifiques sont mises en place pour soutenir les agriculteurs dans cette transition, telles que des programmes de développement rural et des incitations financières.
La PAC 2023-2027 est également conçue pour assurer le développement social et économique des zones rurales. Elle vise à renforcer les liens entre l'agriculture et les autres secteurs économiques, tels que le tourisme, l'artisanat et les services. Des mesures sont mises en place pour favoriser la création d'emplois ruraux, soutenir les jeunes agriculteurs et promouvoir l'accès aux services de base dans les zones rurales.
La PAC 2023-2027 comprend également des mesures visant à soutenir le développement social et économique des territoires ruraux. Ces mesures comprennent :
La nouvelle PAC 2023-2027 vise à soutenir les agriculteurs, les filières agricoles et les territoires ruraux dans leur transition vers une agriculture plus durable et résiliente. Les mesures de la PAC comprennent des actions visant à promouvoir l'agroécologie, à soutenir les exploitations agricoles, à protéger l'environnement et à développer les territoires ruraux. Le Plan Stratégique National français définit les interventions spécifiques pour la période 2023-2027, avec un budget de plus de 45 milliards d'euros de crédits européens. Cette politique vise à répondre aux enjeux actuels tout en assurant la sécurité alimentaire et le développement économique des zones rurales.
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